Politique de confidentialité
Nous respectons votre vie privée. Lorsque vous consultez notre site Web, que vous prenez contact avec nous, que vous participez à l’un de nos programmes ou que vous faites un don pour soutenir nos activités, nous nous engageons à respecter votre droit à la confidentialité et vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
La Fondation de la recherche sur le diabète juvénile (FRDJ) s’est dotée d’une politique de confidentialité qui s’applique à quatre catégories de personnes :
- les donateurs
- les intervenants
- les employés
- les bénévoles
La FRDJ s’engage à protéger les renseignements personnels de ses donateurs et de ses membres. Par conséquent, elle a adopté la présente politique de confidentialité afin de respecter les exigences relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels et toutes les autres lois canadiennes portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.
Les renseignements personnels désignent tout renseignement pouvant être utilisé pour distinguer ou identifier un individu donné ou pour communiquer avec lui. Les données suivantes ne sont PAS des renseignements personnels : renseignements sur des contacts d’affaires et certains renseignements accessibles au public comme les noms, les adresses et les numéros de téléphone publiés dans des annuaires téléphoniques.
Afin de protéger les renseignements personnels de ses donateurs et de ses membres, la FRDJ a adopté dix principes de confidentialité conformes à la LPRPDE. Elle a également pris des mesures pour respecter les lois canadiennes applicables qui protègent les renseignements personnels.
Les dix principes de confidentialité
1. Notre responsabilité de protéger vos renseignements personnels lorsqu’ils sont en notre possession et lorsqu’ils sont traités par des tiers.
La Fondation de la recherche sur le diabète juvénile est responsable de protéger vos renseignements personnels recueillis par l’entremise de son siège social, de ses divisions, de ses bureaux ou de ses activités. Cette responsabilité s’applique également lorsque les renseignements personnels sont transférés à des tiers ou recueillis par eux pour notre compte. L’agent de protection des renseignements personnels est responsable de s’assurer que tous les contrats avec des tiers respectent la LPRPDE.
2. Notre obligation de préciser la raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels
Avant de recueillir vos renseignements personnels, nous préciserons la raison pour laquelle nous les recueillons. Un énoncé d’intention vous sera transmis, dans la mesure du possible.
3. L’exigence de connaître et d’accepter la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne distribuerons vos renseignements personnels que si vous en êtes informé et y consentez, sauf dans des situations limitées autorisées par la loi. Il peut s’agir de votre consentement explicite (par exemple, lorsque vous fournissez volontairement de l’information sur un formulaire pour des raisons que, de toute évidence, vous comprenez et acceptez) ou du fait de décliner la possibilité de vous exclure de notre collecte ou de l’utilisation de vos renseignements personnels.
De plus, en tout temps, vous pouvez retirer votre consentement de nous laisser recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sous réserve des exigences juridiques et d’un avis raisonnable.
4. Limite de la collecte de renseignements.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels pertinents pour les besoins précisés. Nous recueillons l’information de manière juste et légale, directement auprès des individus, dans la mesure du possible.** Vous êtes autorisé à nous fournir autant ou aussi peu de renseignements personnels que vous le désirez.
* Si vous transmettez des renseignements au sujet de vos antécédents médicaux familiaux, ces renseignements seront considérés comme les vôtres, et non comme ceux des autres membres de votre famille.
** Il est possible d’obtenir des listes de collecte de fonds auprès de tiers.
5. Limite d’utilisation, de divulgation et de rétention des renseignements personnels.
Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour les raisons que nous vous indiquons.
6. Notre responsabilité de garantir l’exactitude de vos renseignements personnels.
La LPRPDE exige que les renseignements personnels soient exacts, complets et le plus à jour possible afin de respecter les besoins pour lesquels ils sont utilisés.
À la FRDJ, à part pour les listes de collecte de fonds, pratiquement tous les renseignements personnels que nous colligeons proviennent directement de particuliers comme vous, inscrits sur les formulaires de promesses de don de la Marche, par exemple. En général, nous assumons que ces renseignements sont exacts et complets, à moins que vous nous remettiez un avis à l’effet contraire.
7. Notre responsabilité de protéger vos renseignements personnels.
La Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada utilise des dispositifs de protection convenables pour protéger tous les renseignements personnels en sa possession et pour éviter les vols, les pertes ainsi qu’un accès, une divulgation, une copie ou une utilisation non autorisé.
8. Notre obligation d’être ouvert au sujet de notre politique et de nos pratiques de confidentialité.
Nous sommes ouverts au sujet de nos politiques et de nos marches à suivre et nous en facilitons l’accès. Nous prenons des mesures raisonnables pour informer les particuliers de nos politiques et marches à suivre, des raisons pour lesquelles nous recueillons, nous utilisons ou nous divulguons les renseignements personnels, de la manière dont nous accédons à vos renseignements personnels ainsi que de la façon de joindre notre agent de protection des renseignements personnels.
9. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels.
Sur demande, nous vous indiquerons si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et vous donnerons accès à ces renseignements. Si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, nous vous préciserons également à quelle fin nous les utilisons et les divulguons.
Vous êtes autorisé à mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous désirez voir le contenu entier d’un fichier d’information, vous devez en faire la demande écrite officielle, à :
Agent de protection des renseignements personnels
Fondation de la recherche sur le diabète juvénile
2550 avenue Victoria Park Avenue, bureau 800
Toronto (Ontario) M2J 5A9
10. Votre droit de remettre en question notre respect de la politique de confidentialité.
Si, pour une raison ou pour une autre, vous vous demandez si nous respectons notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à prendre contact avec notre agent de protection des renseignements personnels.
