Des documents internes de l'ARC démontrent l'intention de refuser aux Canadiens atteints de diabète de type 1 l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées

Les documents de l’ARC confirment un changement de procédure en date de mai 2017

OTTAWA, 4 décembre 2017 - Diabète Canada et FRDJ désirent exprimer conjointement leur déception après avoir reçu copie d’un courriel interne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui démontre qu’une décision a été prise et communiquée à l’interne le 2 mai 2017 avec pour effet de refuser systématiquement les demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées des patients atteints de diabète de type 1.

Ceci confirme que, depuis le 2 mai, l’ARC refuse la presque totalité des demandes touchant le diabète de type 1. De fait, les demandes d’un certain nombre de personnes ayant le diabète de type 1 ont été refusées depuis le 2 mai, même si leurs demandes avaient été approuvées au cours des années passées.

« Nous sommes très préoccupés de l’effet de ces changements pour les Canadiens qui ont le diabète de type 1. Il est maintenant clair que l’ARC a modifié ses critères sans consulter officiellement ni les groupes de patients, ni les médecins, qui ont pourtant clairement exprimé que la gestion de cette maladie peut exiger jusqu’à 14 heures », a déclaré Kimberly Hanson, directrice des affaires fédérales chez Diabète Canada.

En tant qu’organismes chefs de file en matière de diabète, FRDJ et Diabète Canada exigent que la ministre annule immédiatement le changement effectué le 2 mai quant aux procédures que les employés de l’ARC doivent suivre concernant les demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées soumises par des personnes atteintes de diabète de type 1.

L’ARC devrait avoir confiance dans son propre système, où l’admissibilité à ce crédit est d’abord déterminée par des professionnels de la santé, et de restaurer le processus d’acceptation des certificats émis par des médecins et des infirmières quant aux circonstances personnelles de leurs patients.

Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune chronique et évolutive qui ne prend jamais congé. Elle ne peut être ni prévenue ni guérie. Les personnes qui en sont atteintes dépendent d’injection ou d’infusion d’insuline pour le reste de leur vie, et ont un risque élevé de complications telles que les maladies cardiaques, la cécité, l’insuffisance rénale, les amputations et les décès prématurés.

Depuis le 2 mai, des centaines d’adultes atteints de diabète de type 1 qui étaient auparavant admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées se sont soudainement vu refuser cet accès. Ces patients ont déjà été avisés par l’ARC qu’ils devront fermer leur Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), le gouvernement se réappropriant jusqu’aux trois quarts de la valeur accumulée dans ces comptes.

« Ces Canadiens vulnérables risquent de perdre l’argent qu’ils ont épargné pour couvrir des dépenses médicales extraordinaires, ce qui représente, dans certains cas, des dizaines de milliers de dollars. C’est pour nous un enjeu majeur. Pour payer les médicaments et appareils médicaux nécessaires à la gestion du diabète de type 1, les Canadiens peuvent dépenser de leur poche jusqu’à 15 000 $ par année, et si la Ministre ne s’engage pas à faire marche arrière, de nombreuses personnes atteintes de diabète de type 1 n’auront pas les ressources nécessaires pour gérer leur maladie à l’avenir », a déclaré Dave Prowten, président et chef de la direction de FRDJ Canada.

Bien que Diabète Canada et FRDJ accueillent favorablement la possibilité pour les groupes de patients et les professionnels de la santé de participer aux consultations avec l’ARC, les deux organismes s’inquiètent du fait que le véhicule de consultation prévu par le gouvernement, le Comité consultatif des personnes handicapées, ne puisse s’attaquer à la hausse importante des refus sans toutefois pouvoir renverser les changements au crédit d’impôt pour personnes handicapées effectués le 2 mai sans aucune consultation.

Avis pour les éditeurs: Une copie PDF de tous les documents obtenus par Diabetes Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information est disponible à la demande. Le courriel cité apparaît sur les pages 2-4.

RENSEIGNEMENTS:

FRDJ:

Chloé Roussel

Spécialiste des communications bilingues nationales

croussel@jdrf.ca

Tél.: 647.789.2459

Cell.: 647.459.7833

Diabète Canada:

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Senior Manager, Marketing & Communications

sherry.calder@diabetes.ca

Tél.: 902-453-3529

Cell.: 902-210-1799

Au sujet de Diabète Canada

Diabète Canada est un organisme caritatif national enregistré qui rend visible et urgente l’épidémie invisible du diabète. Diabète Canada s’associe au mouvement Canadiens pour vaincre le diabète :

  • par des programmes d’information et des services de soutien;

  • par des ressources destinées aux professionnels de la santé sur les pratiques exemplaires de soins pour les personnes diabétiques;

  • par des actions de défense des intérêts auprès des gouvernements, des écoles et des milieux de travail;

  • par le financement de recherches de pointe mondiales qui visent à trouver de meilleurs traitements et une guérison.

Pour plus d’information, visitez diabetes.ca (en anglais seulement) ou composez le 1 800 BANTING (226-8464).

Au sujet de FRDJ Canada

FRDJ est le chef de file mondial du financement de la recherche sur le diabète de type 1. Son objectif est de recueillir des fonds en appui aux recherches internationales les plus avancées sur cette maladie et d’en éliminer progressivement l’impact dans la vie des personnes, jusqu’à parvenir à un monde sans diabète de type 1. À cet effet, FRDJ collabore avec une vaste gamme de partenaires et est la seule organisation dotée des ressources scientifiques, d’une influence sur les règlements et d’un plan de travail précis pour mieux traiter, prévenir et, un jour, guérir le diabète de type 1. FRDJ est le plus important bailleur de fonds philanthropique de la recherche sur le diabète de type 1. Pour plus d’information, visitez frdj.ca.                          

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