FRDJ et Diabète Canada s'associent pour proposer une solution sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour les Canadiens ayant du diabète.

Toronto, ON, le 1er novembre 2017- FRDJ Canada et Diabète Canada ont envoyé hier une lettre commune à L’honorable Diane Lebouthillier, députée ministre du Revenu national décrivant leur solution proposée au problème d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pour les personnes ayant du diabète de type 1.

Dans leur lettre, FRDJ et Diabète Canada ont demandé ce qui suit :

1) La récente interprétation des lignes directrices, la nouvelle direction et le langage utilisé dans les lettres de clarification fournies doivent être immédiatement rétablis à l’état d’avant le mois de mai, et dans l’intervalle, remplacés par une directive exprimée autrement selon laquelle : 

La demande d’un adulte gérant le traitement du diabète par insulinothérapie de manière autonome sur une base régulière, laquelle est certifiée par un praticien autorisé attestant que le patient satisfait au critère d’admissibilité de 14 heures par semaine en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, sera généralement approuvée pour le CIPH à moins de circonstances exceptionnelles justifiant le refus.

2) Les formulaires T2201 de toutes les personnes atteintes de diabète dont la demande de CIPH a été refusée depuis le 1er mai seront révisés selon la nouvelle directive.

3) Le critère d’admissibilité de la Loi de l’impôt sur le revenu doit être clarifié afin d’éliminer les ambiguïtés concernant le calcul des glucides (non permis), ce qui dans le cas du diabète, est une activité essentielle et indissociable du calcul de la quantité d’insuline à administrer (permis).

4) Le critère d’admissibilité de la Loi de l’impôt sur le revenu doit être actualisé et modifié de manière que le langage reflète la capacité des médecins d’attester que leurs patients sont atteints de diabète de type 1 et qu’ils suivent leur traitement prescrit, et ne requiert pas l’attestation des activités exécutées par les patients dans un environnement non clinique. Cette actualisation doit comprendre la reconsidération de la pertinence continue de l’exigence des 14 heures par semaine.

De plus, nous recommandons : 

1) Que le gouvernement forme un comité consultatif composé de professionnels de la santé, de Diabète Canada, de FRDJ et de patients atteints de diabète de type 1 afin de fournir à l’ARC des conseils sur les politiques et les pratiques concernant l’interprétation des demandes de personnes atteintes de diabète à l’avenir. Les rapports et les recommandations préparés par ce comité consultatif pour l’ARC devront être accessibles au public. Ce comité doit être formé au plus tard le 30 novembre 2017.

2) Le comité consultatif des personnes handicapées, lequel a été dissous en 2006, doit être rétabli et mandaté pour agir à titre d’intermédiaire entre le Parlement et l’ARC pour régler les problèmes systémiques de l’administration du crédit d’impôt pour personnes handicapées.

FRDJ et Diabète Canada encouragent la communauté du diabète de type 1 à prendre des mesures en contactant leurs députés pour leur demander de se battre afin que les Canadiens atteints de diabète puissent avoir accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées. https://e-activist.com/page/15666/action/1

Au sujet de FRDJ Canada

FRDJ est le chef de file mondial du financement de la recherche sur le diabète de type 1 (DT1). Son objectif est d’éliminer progressivement l’impact de la maladie dans la vie des personnes jusqu’à parvenir à un monde sans DT1. À cet égard, FRDJ collabore avec une vaste gamme de partenaires et est la seule organisation dotée des ressources scientifiques, d’une influence sur les règlements et d’un plan de travail précis pour mieux traiter, prévenir et, un jour, guérir le DT1. FRDJ est le plus important bailleur de fonds philanthropique de la recherche sur le DT1. Pour en savoir plus, visitez frdj.ca.

Au sujet de Diabète Canada

Diabète Canada est l’organisme de bienfaisance national enregistré qui rend l’épidémie invisible de diabète visible et urgente. Diabète Canada collabore avec « Stop le diabète » par le biais :

de programmes éducatifs et de services de soutien;
de ressources destinées aux professionnels de la santé sur les pratiques exemplaires en matière de soins aux personnes diabétiques;
d’initiatives de défense des intérêts auprès des gouvernements, des écoles et des lieux de travail;
d’un financement de la recherche canadienne de classe mondiale visant à améliorer les traitements et à trouver une cure. 

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous sur diabetes.ca ou composez le 1 800 BANTING (226-8464).

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