Don d'une assurance vie

Don d’une assurance vie

Plusieurs personnes détiennent une forme ou une autre d’assurance vie. Généralement, la valeur d’une assurance-vie est de garantir une sécurité financière à vos proches advenant votre décès. Mais l’assurance vie peut également servir à soutenir les œuvres de bienfaisance qui vous tiennent à cœur. L’assurance vie est un moyen de faire un don plus important que ne pourraient le permettre vos revenus actuels, ou encore de laisser un legs substantiel.
 

Avantages du don d’assurance vie
  • Vous permet de faire un don plus important qu’il vous aurait été possible de le faire de votre vivant.
  • Le montant global du don d’assurance vie est garanti et, généralement, il ne sera pas réduit par l’impôt, des frais ou des paiements à des créanciers.
  • L’effet de l’assurance vie peut être multiplié puisqu’elle permet à un investissement relativement modeste de générer un avantage fiscal important qui sera libre d’impôt au décès, et qui peut s’accroître encore plus de votre vivant.

Il y a différentes façons de faire don d’une assurance vie. L’information qui suit fournit quelques idées et pourrait vous être utile pour déterminer si ce type de don à FRDJ Canada correspond à vos besoins.
 

Acheter une nouvelle police d’assurance vie

Vous pouvez vous procurer une nouvelle police d’assurance vie pour appuyer le travail de FRDJ Canada dans le futur.

Vous pouvez nommer FRDJ Canada propriétaire et bénéficiaire de la nouvelle police. Les primes que vous paierez sur cette police sont déductibles d’impôt.

Vous bénéficiez d’économies d’impôt immédiatement et, puisque le produit de cette assurance vie ira directement à FRDJ Canada, ces sommes ne feront pas partie de votre succession, réduisant ainsi les frais d’homologation.
 

Modifier une police d’assurance vie existante


Avantages fiscaux plus tard

Vous détenez peut-être depuis plusieurs années une assurance vie dont vous n’avez plus besoin pour assurer la sécurité financière de vos héritiers. Vous pouvez nommer FRDJ Canada bénéficiaire de cette police. Vous n’en tirerez pas d’avantages fiscaux immédiats puisque ce don est révocable en tout temps. Cependant, à votre décès, votre succession aura droit à un reçu officiel pour le don caritatif du produit de la police. Le crédit d’impôt compensera l’impôt à payer sur la déclaration de revenus finale de votre succession, et le don ne sera pas assujetti à des frais d’homologation.


Avantages fiscaux immédiats

Pour bénéficier d’une économie d’impôt immédiate pour le don d’une assurance vie existante, vous devez transférer la propriété de la police en vigueur à FRDJ Canada et nommer FRDJ Canada bénéficiaire de la police.

Lorsque vous transférez la propriété de la police, une portion de sa valeur de rachat brute sera imposable, mais vous recevrez un reçu officiel pour la valeur de rachat brute totale puisque le don du produit de cette police devient irrévocable.

Si des primes sont encore exigibles, vous recevrez également un reçu officiel pour les primes que vous continuez à payer, que vous les payiez directement à l’assureur ou que vous acheminiez les fonds à FRDJ Canada pour qu’elle en effectue le paiement.
 

Nous recommandons à tous les donateurs de consulter un avocat et un conseiller financier indépendants lors de l’exécution d’un testament, fiducie, contrat et autre entente.

Conseillers indépendants

FRDJ Canada vous fournira l’information et l’assistance nécessaires pour faire un don d’assurance vie. Toutefois, la responsabilité des évaluations, des déductions fiscales et d’autres questions similaires de conformité aux lois et règlements locaux, provinciaux et fédéraux est de votre ressort et/ou celui de votre avocat.

 

Pour en savoir plus, veuillez remplir le formulaire de demande d’information, ou communiquez avec :
Caroline Lewis
Directrice, Dons planifiés, FRDJ
Téléphone : 647 789-2044
Ligne sans frais : 1 877 287-3533, poste 2044
Courriel : donsplanifies@jdrf.ca
Numéro d’organisme de bienfaisance : 111897 6604 RR0001

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