Don de titres et d'actions accréditives

Don de titres et d’actions accréditives

Un don de titres est souvent le choix de personnes qui détiennent des titres à valeur accrue qui souhaitent faire un don plus important de leur vivant ou qui ont l’intention de laisser un legs à une œuvre de bienfaisance comme FRDJ Canada. Les règles fiscales actuelles rendent le don de titres cotés en bourse à des œuvres de bienfaisance très attrayant. En vertu des lois fédérales, les gains en capital issus de titres à valeur accrue sont exempts d’impôt s’ils sont remis directement en dons à une œuvre de bienfaisance. Ceux-ci comprennent les dons d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement.
 

Les dons de titres sont une option avantageuse pour :
  • Les investisseurs de tout âge qui détiennent des titres à valeur accrue et souhaitent faire un don à FRDJ Canada.
  • Les donateurs qui veulent simplifier leurs affaires en se départant eux-mêmes de leurs avoirs.
  • Les donateurs qui ont l’intention de laisser un legs à FRDJ Canada et qui souhaitent protéger leur héritage par l’entremise d’un don de titres.
  • Les successions qui liquident des actifs – un don de titres procure des avantages fiscaux plus intéressants qu’un don en argent comptant.
     
Avantages d’un don de titres :
  • Éliminez complètement l’impôt sur les gains en capital. Lorsque vous vendez des titres cotés en bourse, vous devez payer de l’impôt sur 50 % de l’augmentation de la valeur des titres à partir du moment où vous les avez achetés. Mais si vous faites don de ces mêmes titres directement à FRDJ Canada, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les gains en capital.
  • Recevez un reçu officiel de bienfaisance pour la pleine valeur de marché des titres remis en dons. Le reçu officiel de bienfaisance que vous recevez en contrepartie d’un don de titres peut aider à réduire l’impôt à payer sur votre revenu imposable. Les dons excédant votre limite annuelle (c’est-à-dire un montant qui est égal à votre revenu annuel net) peuvent être reportés sur une période allant jusqu’à cinq ans. Le montant de votre reçu officiel pour votre don de titres sera basé sur le prix de clôture à la date du transfert de vos titres au compte de FRDJ à notre agent de garde (RBC Direct Investing Inc.).
  • Faites bénéficier votre succession d’avantages fiscaux pour les dons de titres dans votre testament. Votre succession recevra un reçu officiel de bienfaisance pour tous les dons de titres laissés dans votre testament. Ceci peut contribuer à réduire les impôts sur votre succession au cours de l’année de votre décès. Si le montant des dons excède votre limite, votre exécuteur peut réclamer le solde sur l’année précédant votre décès.

Un don de titres peut offrir d’autres avantages dans d’autres circonstances. Il est préférable de consulter votre conseiller fiscal, financier ou juridique afin d’évaluer si l’une de ces méthodes serait avantageuse compte tenu de votre situation :


Options sur titres

Si vous envisagez d’utiliser les options d’actions aux employés pour faire un don, exercez les options et transférez les actions dans les 30 jours et dans la même année civile. Il n’y aura pas de gain en capital ni d'avantage imposable pour l’employé.


Actions accréditives

FRDJ accepte les dons d’actions accréditives cotées en bourse. Vous recevrez un reçu officiel à la juste valeur marchande (JVM) de vos actions remises en dons et vous aurez droit à des crédits d’impôt d’exploration fédéraux et provinciaux pour les dépenses admissibles. Les actions accréditives sont des dons caritatifs particuliers; veuillez communiquer avec FRDJ ou votre courtier pour de plus amples renseignements.
 

Télécharger le formulaire de transfert de titres

 

Nous recommandons à tous les donateurs de consulter un avocat et un conseiller financier indépendants lors de l’exécution d’un testament, fiducie, contrat et autre entente. Il est également recommandé de demander conseil à votre courtier avant de faire un don de titres.

Conseillers indépendants

FRDJ Canada vous fournira l’information et l’assistance nécessaires pour faire un don de titres. Toutefois, la responsabilité des évaluations, des déductions fiscales et d’autres questions similaires de conformité aux lois et règlements locaux, provinciaux et fédéraux est de votre ressort et/ou celui de votre avocat.

 

Pour en savoir plus, veuillez remplir le formulaire de demande d’information, ou communiquez avec :
Caroline Lewis
Directrice, Dons planifiés, FRDJ
Téléphone : 647 789-2044
Ligne sans frais : 1 877 287-3533, poste 2044
Courriel : donsplanifies@jdrf.ca
Numéro d’organisme de bienfaisance : 111897 6604 RR0001

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