Fiducie résiduaire de bienfaisance

Fiducie résiduaire de bienfaisance

Si vous envisagez de laisser un legs important à une œuvre de bienfaisance enregistrée comme FRDJ Canada, une fiducie résiduaire de bienfaisance est une option intéressante. Vous pouvez faire un don considérable immédiatement et continuer de profiter des revenus générés par votre don sans avoir à vous préoccuper de la gestion des investissements.

Vous pouvez établir une fiducie résiduaire de bienfaisance en transférant irrévocablement les actifs dans une fiducie administrée par un fiduciaire, à vie ou pour une période de temps. À l’expiration du terme de la fiducie, le solde est remis à FRDJ Canada.

Établir une fiducie résiduaire de bienfaisance peut entraîner des économies d’impôt de votre vivant, et s’avérer un outil de planification successorale efficace. Les actifs sont retirés de votre succession, protégeant ainsi votre vie privée et réduisant le risque de contestation du don.

 

Une fiducie résiduaire de bienfaisance est une option intéressante pour :
  • Les donateurs de 60 ans et plus, particulièrement ceux de plus de 75 ans.
  • Les donateurs dont les revenus se situent à un palier d’imposition supérieur ou dont les avoirs sont importants et qui ont les moyens de donner (certains) leurs actifs.
  • Les donateurs qui souhaitent recevoir un revenu stable de leur vivant, ou qui souhaitent procurer un revenu à un proche.
  • Les donateurs vieillissants qui veulent se libérer des décisions, de la gestion et des préoccupations des investissements.
  • Les donateurs qui recherchent une alternative à un legs ou qui explorent l’avantage de combiner un legs avec une fiducie résiduaire de bienfaisance.

 

Avantages d’une fiducie résiduaire de bienfaisance :
  • Reçu officiel pour la valeur actualisée de la fiducie versée en don.
  • Les donateurs dont les revenus se situent dans la tranche d’imposition la plus élevée profiteront d’un allègement fiscal immédiat.
  • L’excédent du crédit d’impôt peut être reporté sur une période allant jusqu’à cinq ans si le don excède 75 % du revenu net au cours de l’année où le don est effectué.
  • Le donateur ou autre bénéficiaire nommé recevra un revenu stable de la fiducie à vie ou pour une période déterminée.
  • Les services d’un fiduciaire externe libèrent de la responsabilité de la gestion des actifs de la fiducie.
  • Évite les frais d’homologation associés à un legs caritatif.
  • Moins probable d’être contesté puisque le don ne fait pas partie de la succession.
  • Offre une protection de la vie privée – un testament devient un document public au décès du donateur contrairement à une fiducie résiduaire de bienfaisance.

Les informations qui suivent peuvent vous aider à évaluer si une fiducie résiduaire de bienfaisance pour FRDJ Canada convient à votre situation.



Types de fiducies résiduaires de bienfaisance


Fiducie entre vifs

Une fiducie entre vifs est lorsque le donateur place des fonds dans une fiducie en transférant irrévocablement la propriété de ses actifs ou une portion de ses actifs à un fiduciaire. Un document de fiducie établit les règlements de la fiducie et nomme FRDJ Canada à titre de bénéficiaire résiduel. La valeur actualisée de l’intérêt résiduel est calculée et FRDJ Canada prépare un reçu officiel au donateur pour ce montant. Le fiduciaire verse les revenus de la fiducie au bénéficiaire (habituellement le donateur) à vie ou pendant une période déterminée. À l’expiration de la fiducie, le fiduciaire verse les actifs restants de la fiducie à FRDJ Canada.
 

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est lorsque le donateur établit les conditions de la fiducie dans un nouveau testament ou en modifiant un testament existant. Les dispositions de la fiducie sont énoncées dans des clauses particulières. Habituellement, les conditions prévoient un soutien à un proche aussi longtemps qu’il vivra, les actifs étant remis à FRDJ Canada au décès du bénéficiaire. Une fiducie testamentaire est irrévocable et est établie au décès du donateur. Un reçu officiel pour la valeur du solde de la fiducie est remis à la succession.



Autres considérations
  • La somme minimale requise pour établir une fiducie résiduaire de bienfaisance à une institution financière est habituellement de 100 000 $.
  • Des frais d’établissement sont exigés de même que des frais sur une base continue pour la gestion de la fiducie, lesquels auront un impact sur le montant que le donateur ou bénéficiaire recevra. Des frais de mainlevée pourraient être exigés à l’expiration de la fiducie.
  • Au Canada, toutes les fiducies résiduaires de bienfaisance doivent être irrévocables pour être admissibles à un reçu officiel.

 

Nous recommandons à tous les donateurs de consulter un avocat et un conseiller financier indépendants lors de l’exécution d’un testament, fiducie, contrat et autre entente.

Conseillers indépendants

FRDJ Canada vous fournira l’information et l’assistance nécessaires pour établir une fiducie résiduaire de bienfaisance. Toutefois, la responsabilité des évaluations, des déductions fiscales et d’autres questions similaires de conformité aux lois et règlements locaux, provinciaux et fédéraux est de votre ressort et/ou celui de votre avocat.
 

Pour en savoir plus, veuillez remplir le formulaire de demande d’information, ou communiquez avec :
Caroline Lewis
Directrice, Dons planifiés, FRDJ
Téléphone : 647 789-2044
Ligne sans frais : 1 877 287-3533, poste 2044
Courriel : donsplanifies@jdrf.ca
Numéro d’organisme de bienfaisance : 111897 6604 RR0001

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